Règlement du jeu-concours gratuit Gobi x La Carte Française
« Jeu concours carte cadeau La Carte Française – Novembre 2020 »
ARTICLE 1 – PARTENAIRE ET SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Gobi, ci-après la « Société Organisatrice », SAS au capital de 19 723 euros, dont le siège social est situé au 32 boulevard Saint-Denis 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 522 903 194, organisent du 20/11/2020 au 27/11/2020 inclus une session de jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Et vous ? Qu'acheteriez-vous pour faire plaisir à Noël ? » ci-après «Jeu Concours», accessible sur la page BleuBlancRougeFriday.fr à l’adresse url www.bleublancrougefriday.fr, dans les conditions définies ci-après.
Le jeu concours est organisé en partenariat avec la société La carte cadeau du Made in France, dénommée La Carte Française, SAS au capital de 52 560 euros, dont le siège social est situé au 274 boulevard Raspail 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 023 365.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le jeu, organisé sous forme de tirage au sort, est gratuit, ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de Gobi.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION JEU CONCOURS
Du 20/11/2020 au 27/11/2020 à 23h59 Le participant devra envoyer son nom, prénom et adresse email afin de confirmer sa participation au jeu concours. Une fois les coordonnées envoyées, le participant est enregistré et sera contacté suite au tirage au sort uniquement en cas de gain via email à partir du Lundi 30 novembre 2020. Une seule participation sera prise en compte pour le tirage au sort. La participation à ce jeu s’effectue exclusivement sur la page. Toute information communiquée (coordonnées : adresses, téléphone, e-mail) par le gagnant par mail et dont il apparaîtrait qu’elle soit manifestement incohérente ou inexacte, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La société organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DE LA CARTE CADEAU
Le gain se compose d’une carte cadeau La Carte Française d’une valeur de 40 euros et du livre “Jouez La Carte Française” d’une valeur de 10 euros.
Ce lot est non modifiable, non échangeable, non remboursable et non cessible.
ARTICLE 5 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
Le lot ci-dessus sera attribué par tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice à l’issue du jeu concours. Le lot du jeu concours est attribué à un gagnant désigné par tirage au sort effectué parmi l’ensemble des participations.
ARTICLE 6 – INFORMATION DES GAGNANTS ET MODALITES DE REMISE DES LOTS – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le gagnant sera contacté via email par La Carte Française à partir de la date indiquée dans l’article 3. Le gagnant devra répondre à l’email leur notifiant leur gain dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de celui-ci, afin de confirmer l’acceptation du lot et de communiquer leur coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) pour permettre la remise des lots. A l’expiration de ce délai, sans réponse de sa part, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot et celui-ci sera distribué à un nouveau gagnant. En participant au jeu concours, le participant accepte le présent règlement. Gobi ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par email du fait des fournisseurs d’accès à internet. Si la participation au jeu concours est invalide et ne répond pas au présent règlement, Gobi, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront en être tenus pour responsables. Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue dans l’article 4 pour l’ensemble des jeux mis en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels quels, ne pourront faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit, ni d’une cession à un tiers ou se cumuler à une quelconque autre offre promotionnelle. Le gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation et la jouissance du lot gagné. En aucun cas la Société Organisatrice, ne saurait être tenue pour responsable d’une perte ou détérioration de ces données si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter. Ni la société organisatrice, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder une quelconque compensation financière au bénéficiaire du lot en cas de refus d’accepter le lot (la carte cadeau La Carte Française et le livre “Jouez la Carte Française). La société organisatrice se réserve le droit de substituer ce lot à un autre lot de valeur équivalente ou supérieure sans que le gagnant ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre-valeur en numéraire. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans les cas d’éventuelles grèves ou retards des services d’expédition du lot. De même, la société organisatrice ne saurait être responsable en cas de changement d’adresse du participant qui ne leur aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées. En cas de force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française, la Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler ce jeu. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait leur être demandée. Toutes les informations mentionnées dans ce document constituent le règlement du jeu. Le bénéfice de cette offre promotionnelle implique une acceptation préalable sans réserve du règlement du jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ce règlement sans préavis.
ARTICLE 7 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion de l’instant gagnant. Elles sont uniquement destinées à la société Organisatrice, responsable du traitement. Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la Société Organisatrice, à l’exception du cas où les participants auront consenti à ce que leurs données personnelles soient enregistrées et traitées à des fins commerciales par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, la Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents au jeu. Les informations communiquées dans le cadre de la participation au jeu ne seront pas conservées au-delà du 31/12/2020, et le seront avant cette date uniquement pour les besoins du jeu, à l’exception des données personnelles transmises, enregistrées et traitées avec le consentement des participants, à des fins commerciales par la Société Organisatrice. Gobi s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen relatif aux données personnelles (RGPD), tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant. Afin d’exercer ces droits, le participant pourra adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : Gobi 23 rue Blondel 75010 Paris accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité ou par courrier électronique à l’adresse hola@gobilab.com.
ARTICLE 8 –CONSULTATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le règlement est consultable et imprimable sur le site internet : www.bleublancrougefriday.fr. Par conséquent, le simple fait de participer implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect des conditions et modalités de participation au jeu énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 9 –FRAIS DE PARTICIPATION
Aucun frais de participation ne sera remboursé par la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 – LIMITE DE RESPONSABILITE TENANT A INTERNET
Gobi ne saurait être tenu pour responsable des risques inhérents à toute connexion sur Internet, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu concours. La participation au jeu concours avec tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet tels que l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Gobi dégage toute responsabilité en cas de bogue informatique, défaillance technique, ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système du participant et de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du jeu concours avec tirage au sort ou de toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication pénalisant la transmission des données du participant. Gobi ne pourrait être en aucun cas tenu responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à Internet. D’une manière générale, il est précisé que Gobi ne peut-être tene responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout participant au site et leur participation se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l’occasion du jeu concours avec tirage au sort fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 12 – FRAUDE
Toute déclaration inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant et pourra faire l’objet de poursuites, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.